Contrat de vente de produit numérique "Notion2Linkedin"
Entre les parties suivantes :
Le vendeur : eba.expert (Etienne Beaudry-Auger)
Le client : [Nom et coordonnées du client reçues lors de la transaction]
- Objet : Le vendeur vend au client le produit numérique "Notion2Linkedin" (ci-après dénommé "le produit"). Le produit est un template pour la création d'un scénario sur Make.
- Restrictions d'utilisation : Le client ne peut partager le scénario créé avec le produit à une tierce partie. Le client peut modifier le template selon ses besoins, mais il ne peut pas le revendre ou le distribuer.
- Vente finale : La vente du produit est finale et non sujette à un remboursement complet de la vente si le client a eu accès à la formation ou aux templates et scénarios Make.
- Acceptation des termes et conditions : Le client accepte les termes et conditions de ce contrat en concluant la transaction avec le vendeur.
- Avant la transaction : Les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce contrat.
- Le contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et du Canada. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
Fait à Montréal, le 14/01/2023